Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2021 |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de contrôleur technique automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel contrôleur technique automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
L'arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.