Article 2 de l'Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2022

Modifié par : Arrêté du 8 août 2022 - art. 1

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;


- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;


- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en char à voile ;


- mobiliser les techniques de la mention char à voile pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2022
Sortie de vigueur le 1 décembre 2026

NOTA

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225595A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

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