Article 8 de l'Arrêté du 28 mars 2018
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 1 décembre 2022

Modifié par : Arrêté du 8 août 2022 - art. 7

Le tableau récapitulatif des dispenses des “exigences préalables à l‘entrée en formation” (EPEF) et des “exigences préalables à la mise en situation professionnelle” (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “char à voile” figure en annexe III au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2022
Sortie de vigueur le 1 décembre 2026

NOTA

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225595A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

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