Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2018 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017 ;
Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 10 novembre 2017,
Arrête :
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou