Arrêté du 8 juin 2018

Article 1 de l'Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016
Art. 8, Art. 12, Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016
Sct. Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles, Art. 14-1

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