Arrêté du 16 juillet 2018

Article 11 de l'Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2020

Version29/07/2021

Entrée en vigueur le 29 juillet 2021

Modifié par : Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2

Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement du contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 29 juillet 2021
Modifié par :	Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2

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