Article 15 de l'Arrêté du 16 juillet 2018
Article 12
Article 16

Entrée en vigueur le 22 février 2026

Modifié par : Arrêté du 20 février 2026 - art. 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique.

Entrée en vigueur le 22 février 2026

NOTA

Conformément au I de l'article 4 de l'arrêté du 20 février 2026 (NOR : MENE2531946A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.

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