Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Derniers modifiés
Article
le 10 juil. 2021
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 2021 |
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Versions du texte
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1411-5 et R. 1411-55 ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique ;
Vu la délibération du 8 novembre 2018 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 1
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Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article 3
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.