Article null de l'Arrêté du 21 décembre 2018
Article
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Entrée en vigueur le 6 septembre 2020

Modifié par : Arrêté du 14 août 2020 - art.

Dans le cas des balises de détresse sans données de navigation, on utilise le protocole d'usager sérialisé (serial user protocol) et le format de message court.

2.1. Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef


Bits

Valeurs

Observations

25

0

pour message court

26

1

pour le protocole d'usager sérialisé

27 à 36

Code pays

226 pour les aéronefs d'État ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
361 pour St Pierre & Miquelon ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française.

37 à 39

011

indique qu'il s'agit d'un protocole de série.

40 à 42

011

indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec l'adresse 24 bits de l'aéronef.

43

1

indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83.

44 à 67

Adresse 24 bits de l'aéronef

68 à 73

Rang de l'ELT

rang de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord ;
rang 0 s'il n'y en a qu'un.

74 à 83

TAC

numéro du certificat d'approbation de type délivré par COSPAS/ SARSAT pour ce type de balise.

84 et 85

01

indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.
Entrée en vigueur le 6 septembre 2020

NOTA

Nota.-Le numéro de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord (bits 68 à 73) ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT (bits 74 à 83) sont encodés en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.

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