Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2024 |
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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 118 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 2312-7 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 22 octobre 2018,
Arrête :
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
I.-Les structures d'administration centrale suivantes :
1° La direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
2° L'inspection du service du commissariat des armées.
II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
A. Relevant directement de la direction centrale :
1° Les centres interarmées du soutien :
a) Le centre interarmées du soutien solde et administration du personnel, dont dépendent :
-l'établissement national de la solde ;
-le centre interarmées de la solde ;
b) Le centre interarmées du soutien métiers et contrôle interne dont dépendent les établissements logistiques du commissariat des armées, à l'exception de l'établissement d'Angers ;
c) Le centre interarmées du soutien juridique dont dépendent les services locaux du contentieux ;
d) Le centre interarmées du soutien multiservices, dont dépendent :
-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
-l'établissement graphique du commissariat des armées-Tulle ;
e) Le centre interarmées du soutien équipements commissariat, dont dépendent :
-le laboratoire du commissariat des armées ;
-l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers ;
f) Le centre interarmées du soutien restauration et loisirs ;
g) Le centre interarmées du soutien administration des opérations ;
h) Le centre interarmées du soutien à la mobilité ;
2° Les plates-formes commissariat à compétence zonale ;
3° Les plates-formes commissariat de Brest, Rambouillet et Paris ;
4° La plate-forme affrètement et transport ;
5° Les groupements de soutien commissariat ;
6° L'école des commissaires des armées ;
7° L'école des spécialités du commissariat des armées ;
8° Le centre du soutien organique ;
9° Le centre de conduite ressources humaines.
B. Relevant directement de la direction centrale et placés pour emploi auprès d'un commandement :
1° Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien commissariat placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
2° Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
3° Les détachements modulaires du commissariat, placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations ou en activité opérationnelle hors du territoire national ou sur le territoire national.
I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.
II. - Les domaines “ ressources humaines ”, “ emploi-activités ”, “ conseil juridique et droits “ individuels ” et “ métiers et risques ” du service relèvent directement du directeur central.
A ce titre, il définit, sous couvert de l'état-major des armées, la stratégie du service et les politiques de soutien ministérielles, en coordination avec les états-majors d'armée, pour les fonctions suivantes :
-alimentation et restauration ;
-condition du personnel et loisirs ;
-gestion de sites et soutien multiservices ;
-hébergement et hôtellerie ;
-transport routier individuel et collectif ;
-habillement et équipement.
La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions sont assurées par un pôle placé sous son autorité.
III. - Le directeur central exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.
La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° Cinq sous-directions :
a) La sous-direction performance-synthèse ;
b) La sous-direction métiers ;
c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;
d) La sous-direction emploi ;
e) La sous-direction employeur.
2° Deux divisions :
a) La division gestion des corps ;
b) La division numérique.