Article 5 de l'Arrêté du 23 août 2019
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

L'organisation des concours nécessite la mise en place :


-d'un jury comprenant au moins :
-un ingénieur en chef de 1re classe ou colonel du service de l'énergie opérationnelle, président ;
-deux officiers du service de l'énergie opérationnelle, dont au moins un officier supérieur ;
-un sous-officier supérieur du service de l'énergie opérationnelle.
-dans chaque centre d'examen désigné pour recevoir les candidats à l'épreuve d'admissibilité, une commission de surveillance dont la composition est arrêtée par décision du directeur central du service des essences armées.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Sortie de vigueur le 9 mars 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).