Article 7 de l'Arrêté du 30 décembre 2019
Article 6-1
Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 12

Le secrétaire général pour l'administration préside :

- la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
- le comité des archives de la défense ;
- le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;
- le comité de coordination de la fonction immobilière ;
- le comité directeur de la recherche historique de la défense ;
- le comité ministériel de transaction,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.
Il préside également les conseils de gestion :

- du service historique de la défense ;
- du service d'infrastructure de la défense.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

NOTA

Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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