Article 28 de l'Arrêté du 30 décembre 2019
Article 27
Article 29

Entrée en vigueur le 2 août 2021

Modifié par : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 1


La sous-direction des prestations :
1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais ;

6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

Entrée en vigueur le 2 août 2021
Sortie de vigueur le 1 mars 2024

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