Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2

Entrée en vigueur le 13 décembre 2020

Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4

I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse ;
2° La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique ;
3° La sous-direction ressources métier.
II. - Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :
1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;
2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2020
Sortie de vigueur le 27 décembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).