Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2020 |
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Versions du texte
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 4