Arrêté du 31 décembre 2019

Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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