Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 2020 |
Commentaires • 2
1. Modification de la réglementation des jeux dans les casinos #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 25 mai 2020
2. Modification de la réglementation des jeux dans les casinos #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 25 mai 2020
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 321-13 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 35
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4