Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Il est mis fin, aux fonctions de conseiller exercées par M. Arnaud WIEBER au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 22 juin 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2020.
Gérald Darmanin
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- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 28 décembre 2023, n° 23/00824
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 2 avril 2024, n° 20/06115
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- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 10 septembre 2024, n° 24/00247
- Article L314-36 du Code de l'énergie
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