Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 juillet 2020 |
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Versions du texte
La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment son chapitre III du titre V du livre IV de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la Commission centrale de prévention le 23 juin 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2020,
Arrête :
- Arrêté du 14 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
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