Arrêté du 19 octobre 2020

Article 2 de l'Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).