Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 septembre 2022 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 6 octobre 2020,
Arrête :
Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée de :
1° La sous-direction des investissements d'infrastructure ;
2° La sous-direction " gestion du patrimoine " ;
3° La sous-direction des affaires nucléaires ;
4° La sous-direction " énergie, eau et environnement " ;
5° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
6° La sous-direction des synthèses et des finances.
II. - Des organismes extérieurs :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° L'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;
4° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
5° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.
III. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Relèvent directement de son autorité :
1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 ;
2° Le pilotage des actions dans les domaines des opérations d'infrastructure, de l'énergie et de la maîtrise des risques ainsi que la transformation du service.
La sous-direction des investissements d'infrastructure :
1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;
2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ;
3° Fixe le plan de commande annuel aux organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assure le suivi physique et en évalue l'atteinte ;
4° (Abrogé) ;
5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;
6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations.