Entrée en vigueur le 25 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.