Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 juillet 2021 |
| Directive transposée : |
Commentaires • 5
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne, Art. 421-27-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-138-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-135, Sct. Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA, Art. 421-13, Art. 421-14, Art. 421-27
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-137-1
Fait le 23 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin