Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 2021 |
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-35 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé