Article 2 de l'Arrêté du 5 juillet 2021
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

Modifié par : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1

Le comité spécialisé « Gestion durable des forêts » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de :

- la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ;
- le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
- la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
- le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
- le président de Fransylva ou son représentant ainsi qu'un délégué désigné par lui ;
- le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ;
- le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ;
- le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ou son représentant ;
- le président de Pro Silva France en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de Experts forestiers de France ou son représentant ;
- le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant ;
- le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
- le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ;
- le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;
- le président de la Société forestière de la Caisse des dépôts ou son représentant ;
- la présidente du collège des directeurs de Parcs nationaux en qualité d'expert ou son représentant ;
- le président de France Nature Environnement ou son représentant ;
- la présidente du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ou son représentant ;
- la présidente de Réserves naturelles de France ou son représentant ;
- la présidente de la fondation World Wide Fund for nature (WWF) France ou son représentant ;
- le président de la Fondation Humanité-Biodiversité ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
- le président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant ;
- le directeur du groupement d'intérêt public « ECOFOR » ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement AgroParisTech ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de l'Institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement ou son représentant ;
- la présidente de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ou son représentant ;
- le directeur exécutif du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) France ou son représentant ;
- le directeur du Forest Stewardship Council (FSC) France ou son représentant ;
- le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

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