Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2021 |
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| Dernière modification : | 10 septembre 2021 |
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Versions du texte
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne