Article 2 de l'Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Article 2 de l'Arrêté du 13 septembre 2021

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 18 juillet 2024

Modifié par : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2

Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2024
Modifié par :	Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2

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