Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 septembre 2021
Dernière modification : 26 septembre 2021

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 7