Article 2 de l'Arrêté du 19 octobre 2021
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 mai 2025

Modifié par : Arrêté du 31 mars 2025 - art. 1

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 précité et les agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :


Indice brut détenu

Montant annuel brut

Supérieur ou égal à 601

700 €

600

750 €

De 598 à 599

800 €

597

850 €

596

900 €

De 594 à 595

950 €

593

1 000 €

592

1 050 €

De 502 à 591

1 100 €

501

1 150 €

De 472 à 500

1 200 €

De 470 à 471

1 250 €

De 443 à 469

1 300 €

442

1 350 €

De 413 à 441

1 400 €

Inférieur ou égal à 412

1 500 €

Entrée en vigueur le 1 mai 2025

NOTA

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2025 (NOR : AGRS2434435A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er mai 2025.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).