Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 novembre 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'accord du 29 mars 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,43 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,14 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,90 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,71 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,81 %.