Article 2 de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)

Chronologie des versions de l'article

Version12/12/2021

Entrée en vigueur le 12 décembre 2021

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 64,48 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,52 %.

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Entrée en vigueur le 12 décembre 2021

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