Entrée en vigueur le 31 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE |
CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Mamoudzou. | Mamoudzou. | Mamoudzou. |