Arrêté du 6 janvier 2022
Article 2 de l'Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2022
Entrée en vigueur le 9 janvier 2022
Dans le champ mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,13 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,20 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,02 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,73 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,93 %.
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