Article 1 de l'Arrêté du 14 janvier 2022
Article 3

Entrée en vigueur le 17 octobre 2022

Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 4 (V)

Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 2

Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1

Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 3

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document _ administratif-74d0b925-ab4b-432e-8c31-de7ab38499e9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Entrée en vigueur le 17 octobre 2022
Sortie de vigueur le 11 avril 2024

NOTA

Conformément aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR : AGRT2226500A), le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes est modifié.

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