Article 5 de l'Arrêté du 3 février 2022
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 5 juillet 2024

Modifié par : Arrêté du 25 février 2024 - art. 1

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C " du titre professionnel de peintre en bâtiment créé par arrêté du 3 février 2022 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles " Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C " du titre professionnel de peintre façadier itéiste issu du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 5 juillet 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).