Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2024 |
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La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 14 décembre 2021,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
- IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) fiscaux (BOI-IS-BASE-60-20-30 - BOFiP)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 juin 2018, n° 16/13515
- PEGS (PORT-VENDRES, 827557281)
- KYBESS (DIGOIN, 843061680)
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 23 juillet 2024, n° 24/06024
- Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 9 février 2017, n° 13/06858
- COLORPLAST (MAGNIEU, 802485169)