Article 5 de l'Arrêté du 21 mars 2022

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024

Modifié par : Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4

Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024

NOTA

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A), ces dispositions entrent en application à compter du premier septembre 2024.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).