Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Article null de l'Arrêté du 21 mars 2022

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024

Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr .

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément aux article 1^er, 2 et 3 de l’arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402060A) : Les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté sont remplacées par les annexes dudit arrêté à compter du 1^er septembre 2024.

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