Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juin 2022 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-15, D.643-22 et D.643-31 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2022 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022,
Arrêtent :
Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation portent, au choix du candidat, sur les compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :
- culture générale et expression ou français ;
- cultures de la communication ;
- culture audiovisuelle et artistique ;
- mathématiques ;
- physique-chimie ou sciences-physiques ;
- sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Orthésiste-prothésiste, Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie, aliments et nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie, sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS Economie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
- langue vivante étrangère ;
- culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS Technico-commercial) OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS Notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie, droit et management des entreprises (BTS communication, BTS Commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS Prothésiste dentaire) OU Gestion (BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
- tourisme et territoires.
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».
Dans les étages inférieurs, se pressent de multiples textes non moins utiles tels que les milliers d'arrêtés[36] qui organisent par exemple le déroulement des études et l'organisation des examens des diplômes d'Etat : baccalauréat, BTS, DUT devenus BUT, licences…37