Article 1 de l'Arrêté du 8 juin 2022
Article 2

Entrée en vigueur le 8 octobre 2022

Modifié par : Arrêté du 5 octobre 2022 - art. 1

En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

Entrée en vigueur le 8 octobre 2022

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