Article 13 de l'Arrêté du 25 juillet 2022
Article 12
Article 14

Entrée en vigueur le 12 juin 2025

Modifié par : Arrêté du 13 mai 2025 - art. 5

Emmarchement des gradins des tribunes

§ 1. Afin de limiter les risques de chute, l'alignement des nez de gradins n'excède pas 35 degrés par rapport au plan horizontal.
§ 2. Les contremarches sont réalisées de manière à protéger d'une chute d'objet les personnes susceptibles de circuler sous la structure.
§ 3. En présence d'un jour dans les contremarches, sa hauteur à l'aplomb est inférieure ou égale à 18 centimètres, et le recouvrement des marches successives est d'au moins 5 centimètres.

Entrée en vigueur le 12 juin 2025

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