Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

Les niveaux de prise en charge mentionnés à l'article 2 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2022.

Les niveaux de prise en charge mentionnés à l'article 2 bis s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication de l'arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail.