Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 septembre 2022 |
Commentaire • 1
1. Prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport en commun de personnesAccès limité
Lexis Veille · 29 septembre 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 323-23 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 85
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 103
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,
C. Force
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