Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2022 |
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Versions du texte
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2021Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 décembre 2021Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2021Art. 2
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