Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2022

Entrée en vigueur le 5 octobre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 20 novembre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 2

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