Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

Modifié par : Arrêté du 29 septembre 2025 - art. 5

Les agents relevant du corps des administrateurs de l'Etat régi par le décret du 1er décembre 2021 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025
Modifié par :	Arrêté du 29 septembre 2025 - art. 5

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 29 septembre 2025 (NOR : ARMH2524367A), dans la rédaction résultant de l’article 5 du dudit arrêté, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.

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