Article 33 de l'Arrêté du 21 novembre 2022
Article 32
Article 34

Entrée en vigueur le 14 décembre 2023

Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés en 2024.

Entrée en vigueur le 14 décembre 2023
Sortie de vigueur le 31 décembre 2024

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