Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2025 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,
Arrête :
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :
Emplois de secrétaire général
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES
Emploi de sous-préfet chargé de mission
COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :
Emplois de secrétaire général
ALPES-MARITIMES
CÔTE-D'OR
ESSONNE
FINISTÈRE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA RÉUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
AIX-EN-PROVENCE
ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BÉTHUNE
BÉZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAŸ-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-À-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Emplois de directeur de cabinet
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :
Emplois de secrétaire général
AIN
AISNE
CALVADOS
CHARENTE-MARITIME
CORSE-DU-SUD
CÔTES-D'ARMOR
DOUBS
DRÔME
EURE
GARD
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SARTHE
SAÔNE-ET-LOIRE
SOMME
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNE
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
ALÈS
ARGENTEUIL
ARLES
AVESNES-SUR-HELPE
BONNEVILLE
BOULOGNE-SUR-MER
BRIEY
BRIVE-LA-GAILLARDE
CAMBRAI
CASTRES
CHÂLON-SUR-SAÔNE
CHERBOURG
CHOLET
COMPIÈGNE
DAX
DIEPPE
DREUX
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
LES ANDÉLYS
LA TOUR-DU-PIN
MONTBÉLIARD
MONTBRISON
NARBONNE
RAMBOUILLET
ROANNE
ROCHEFORT
SAINT-QUENTIN
SAINT-MALO
SABLES-D'OLONNE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
SAINT-PAUL
SAINT-PIERRE (LA RÉUNION)
VIENNE
THANN-GUEBWILLER
Emplois de directeur de cabinet
ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ESSONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
GIRONDE
GUYANE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
PAS-DE-CALAIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
YVELINES
Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE
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