Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mai 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 33-8 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 12 avril 2023,
Arrête :
L'arrêté du 2 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015Art. 2
- BOHEME
- BEYA PRO
- Cour d'appel de Riom, 3 novembre 2015, n° 14/02064
- SAS CELLAR MASTER
- Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 25 mai 2024, n° 24/02381
- S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH
- Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 27 avril 2011, n° 10/02909
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2019, 18-22.155, Inédit
- MIROITERIE LOTTIER (FONTENAY-SUR-LOING, 827812090)
- ECR-EXPERTISE ET CONSEIL EN RECRUTEMENT (MARSEILLE, 513187054)