Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mai 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1 à D. 613-7 et D. 636-82 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-3 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, notamment l'alinéa 2 de son article 17,
Arrêtent :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3
- Arrêté du 19 avril 2019Art. null
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 22
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Procedure acceleree fond, 14 mars 2024, n° 23/01648
- DAVOISE
- Règlement (CE) 1128/1999 du 28 mai 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers
- Tribunal administratif de Nantes, 2ème chambre, 27 novembre 2024, n° 2214869
- FA'LOISIRS (LYON 6EME, 412524894)
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 26 juin 2024, 23PA03986, Inédit au recueil Lebon
- Article 778 du Code de procédure civile
- MISU DESSERTS (PARIS 17, 834610784)
- BOWLING 110 (TIGNIEU-JAMEYZIEU, 840839724)
- MORETON CAPITAL (VINCENNES, 538079740)
- Entreprises BARVILLE (61170)
- QUIETALIS ILE DE FRANCE (BIEVRES, 389919564)